06/12/2012

Mutuelles santé : Remettre en cause le sacro-saint principe de la résiliation annuelle à l'échéance?

 

Un fenêtre trop circonscrite dans le temps


La date limite de résiliation pour la majeure partie des contrats - ceux dont la date d'échéance est à la fin de l'année - sera passée à la fin novembre ; une limite à garder donc bien présente à l'esprit, puisque ceux qui ne l'auront pas respecté verront reconduit leur contrat d'une année supplémentaire. Ce qui pose problème c'est d'une part cette fenêtre dans le temps - très réduite - puisqu'elle est de deux mois, pour résilier ; d'autre part les règles qui encadrent la résiliation proprement dite, emprunte d'un nécessaire formalisme qui pose problème à certains internautes, et enfin les situations ou prévaut une certaine ambiguïté plus ou moins volontairement entretenues par certains courtiers et assureurs, à savoir les fameux contrats de groupes à adhésion facultative qui sont vendus aux particuliers (hors du cadre de l'entreprise), et qui ne sont pas soumis à la loi Châtel pour la résiliation (et qui à mon sens devraient l'être, pour ne pas "embrouiller" les consommateurs)...

Simplifier les choses pour les assurés


Il serait sans doute bien plus pratique - la plupart des assurés en conviendraient probablement - d'autoriser les résiliations de mutuelle à tout moment de l'année, voire même de réduire de deux mois à un mois la durée du préavis. Il est en effet de nombreux cas où les assurés souhaiteraient pouvoir résilier facilement, quand par exemple leurs revenus évoluent à la baisse ou que leur situation professionnelle fait le yoyo. On peut néanmoins se demander les conséquences qu'auraient de tels changements sur le paysage de l'assurance, et si au bout du compte ils seraient positifs pour les assurés.

Une concurrence permanente?


Avec le principe d'une résiliation possible à tous moments, il y a fort à parier que la concurrence s'intensifierait sensiblement entre les assureurs. En lieu et place de quelques pics - en particulier à la fin de l'année - c'est à n'en pas douter à tous moments de l'année que désormais les mutuelles et compagnies d'assurance rivaliseraient en campagne de communication et de publicité. Cela aurait de toute évidence un impact en termes de coûts : la publicité et la Communication coûtent cher. On verrait aussi fleurir les offres promotionnelles, tous les moyens seraient bons pour pouvoir récupérer des clients, et à ce petit jeu, c'est probablement les gros acteurs qui en moyenne seraient le plus avantagés...On peut se demander en tout cas si ces dépenses récurrentes de marketing n'auraient pas une incidence sur les tarifs des contrats...